Victimes d’accidents collectifs, d’infractions pénales et d’attentats

La notion d’accident collectif n’est pas définie dans les textes législatifs et ne renvoie pas à une infraction en tant que telle. Au-delà de la nature du fait éventuellement à l’origine de l’accident (accident automobile, crash aérien, explosion ou effondrement d’un immeuble par exemple, fait lié à une défaillance humaine ou technique), l’accident collectif se caractérise surtout par :

– ses circonstances : la soudaineté et l’imprévisibilité de l’événement (unité de temps et de lieu)

– ses conséquences : le nombre de victimes et l’ampleur des dommages causés.

Quelques uns des exemples les plus caractéristiques : l’effondrement du stade de Furiani, la chute de la passerelle du Queen Mary, l’explosion de l’usine AZF, les crashs de Maracaibo et de Charm El-Cheikh.
De tels événements justifient la mobilisation par les autorités de moyens dépassant les moyens habituels de prise en charge des victimes.

Ainsi, si l’accident dont vous-même ou un de vos proche êtes victime provoque un nombre important de victimes, les autorités consulaires et judiciaires françaises peuvent mettre en place des dispositifs particuliers de gestion de l’événement afin de coordonner l’information et la prise en charge de l’ensemble des familles mais également de vous proposer un dispositif simplifié d’indemnisation en dehors de la procédure pénale.