Honoraires

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.En dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, 3 méthodes de facturation peuvent être envisagées:

L’honoraire au temps passé (tarification horaire) : l’honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l’avocat qui facturera en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier qui lui a été confié. L’honoraire de facturation est hors taxe.
( TVA : 20%)

L’honoraire forfaitaire : dans le cadre d’une mission déterminée, la rémunération sera globale et intangible et ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client. Le forfait est hors taxe (TVA 20%).

L’honoraire de résultat : il s’agit d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par un pourcentage des sommes obtenues et qui vient s’ajouter au forfait ou à la tarification horaire. Ce mode de calcul est fréquemment utilisé dans tous les cas où il existe des demandes financières ou réparatrices.

Il est important qu’une convention d’honoraires soit établie, dès le début de la relation entre le client et l’avocat.
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